CONDITIONS DE VENTE

La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente :

1. La vente sera faite strictement au comptant, en francs suisses, et sans garantie.

    

2. La vente se fait par numéro d’enchérisseurs; ceux-ci ont l’obligation de s’inscrire au préalable et de remettre leur nom, adresse et numéro de téléphone pour obtenir un numéro. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige entre deux enchérisseurs au moment de l’adjudication, celle-ci est annulée et le lot est immédiatement remis en vente.

    

3. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par le lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.

    

4. L’exposition ayant permis de se rendre compte de l’état et de la nature des objets, il ne sera admis aucune réclamation, une fois les enchères prononcées.

    

5. Tout visiteur est responsable, à concurrence du prix d’estimation, des dommages qu’il cause aux objets et lots exposés.
    
6. Les ordres d’achat, exécutés avec soin et sans frais, sont une facilité pour les clients.  Ces ordres doivent être déposés, faxés ou envoyés 48h avant la date de la vente. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l’organisation. L’organisation décline toute responsabilité pour des problèmes de connexion ou pour les ordres n’ayant pas été pris en considération pour quelque raison que ce soit.
    
7. L’acheteur paie une échute de 10% + la TVA de 7.6% sur l’échute.

    

8. Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion professionnelle qualifiée et ne constituent pas une garantie. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication avec leurs défauts, leurs imperfections et les erreurs éventuelles de description. Les dimensions et les poids sont fournis exclusivement à titre indicatif.
    
9. Le commissaire-priseur se réserve le droit de diviser, de retirer ou d’ajouter certains lots et d’intervertir l’ordre dans lequel les objets seront mis en vente.
    
10. Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée. Il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le paiement complet effectué.

     

11. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible des peines de police.

     

12. Les lots doivent être payés en fin de vente et enlevés aux frais et aux risques de l’acquéreur. Aucun lot ne sera délivré pendant la vente. Les lots non enlevés après la vente seront transférés au garde-meubles qui facturera à l’acheteur le déplacement et le gardiennage.

     

13. Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le domicile des parties.

     

For juridique: Lavaux